Transports: le maire de Vaugneray débouté une nouvelle fois par la justice!

Enterrement du C24, le 7 juillet 2013

Souvenez-vous, feu le C24 a effectué son dernier voyage le 7 juillet 2013, malgré deux pétitions recueillant près de deux mille signatures.... 
En effet, le maire de Vaugneray, garant de l'intérêt général et du bien-être des habitants de la commune, refuse d'adhérer au SYTRAL, au contraire des maires de Brindas, Grézieu, Messimy, Thurins, Sainte-Consorce, Chaponost. De plus, estimant illégale la délibération du SYTRAL du 10 mai 2012 qui décidait l'arrêt de la desserte de Vaugneray, il a attaqué cette délibération en justice...

Jugement du Tribunal administratif: page 1 sur 7

Mal lui en a pris! Débouté une première fois en référé par le Tribunal administratif en juillet 2013, le maire de Vaugneray se voit opposer une nouvelle fin de non recevoir dans sa lutte contre le SYTRAL.

En effet, c'est un jugement du Tribunal administratif de Lyon (n° 1204974, délibéré du 2 octobre 2014, lecture publique du 16 octobre 2014) qui met fin à un bras de fer judiciaire dans lequel Vaugneray a fait bien piètre figure.

Si nous avons pu avoir connaissance de ce jugement, c'est de notre propre initiative, le maire n'en ayant absolument pas parlé à ce jour, ni en Conseil municipal, ni en commission, comme il aurait dû le faire...

Voici les principales conclusions de ce jugement:

Le Tribunal réaffirme que la décision du SYTRAL d'arrêter la desserte régulière de Vaugneray est l'unique conséquence d'un rapport de la Chambre régionale des comptes qui lui enjoignait de le faire: la commune et surtout ses entreprises, ne participaient pas au coût du service comme elles auraient dû le faire.

Non, la décision d'arrêter la desserte régulière ne nécessite pas la consultation préalable du Comité paritaire du SYTRAL!

Non, l'article du Code des transports régissant les suppressions ou les modifications de desserte n'est pas applicable ici, car il ne concerne que les périmètres de transports urbains, dont Vaugneray ne fait pas partie!

Non, le SYTRAL n'a pas à organiser une concertation avec le Département du Rhône et Kéolis concernant la suppression de la desserte, car cela n'est obligatoire que dans un périmètre de transports urbains, dont Vaugneray ne fait pas partie!

Oui, la convention de délégation de service public qui s'impose au SYTRAL lui permet de décider unilatéralement des missions confiées au délégataire (Kéolis), et donc lui permet de créer, modifier ou supprimer des dessertes!

Non, Vaugneray, qui n'a que la qualité de tiers, ne peut pas s'immiscer dans le contrat conclu entre le SYTRAL et Kéolis!

Non, le SYTRAL n'a aucune obligation en dehors de son périmètre de transport urbain! C'est au seul département de prendre en charge les services de transports hors périmètre de transport urbain!

Non, ce n'est pas parce que parce que le département verse une contribution financière au SYTRAL que le SYTRAL est tenu à une obligation envers les communes qui ne font pas partie de son périmètre de transport urbain! 

Non, l'accroissement des difficultés de circulations résultant de la suppression de la desserte de Vaugneray ne peut pas être imputé au SYTRAL!

Non, la suppression de la desserte ne viole pas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, car Vaugneray n'est aucunement contrainte à adhérer à quelque organisme intercommunal que ce soit!

Non, le détournement de pouvoir n'est pas établi! De plus, à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes, le SYTRAL a cherché à engager des discussions avec les communautés de communes concernées.

Non, la commune de Vaugneray n'est pas fondée à demander l'annulation de la délibération du SYTRAL du 10 mai 2012 qui décidait de l'arrêt de la desserte de la commune!

Ce jugement, outre les frais d'avocat pendant 2 ans dont nous ne connaissons pas le montant, et les dépens que nous ne connaissons pas non plus, condamne Vaugneray à verser 1 000 euros au SYTRAL.

Dès le dépôt du référé en 2013, les élus d'Union Pour l'Avenir ont dit clairement en Conseil municipal que la bataille juridique était un non sens, et que nous courions au gaspillage de temps, d'énergie et d'argent public. 

Tout ceci s'ajoute  aux surcoûts déjà connus causés par le refus du maire d'adhérer au SYTRAL et de conserver le C24 (prise en charge de la navette, remboursement de tickets aux administrés...), que nous avions évalués à 20000 euros pour 2013 et 2014... sans compter le mécontentement persistant de milliers de Valnégriens.

Serions-nous au royaume d'Ubu?