Quand Vaugneray rime avec remblai... Est-ce normal ?

Article écrit par Annie Ramel, liste Union Pour l'Avenir

Beaucoup de gens nous interrogent sur les remblaiements qui s'effectuent partout sur le territoire de la commune, et se plaignent du passage incessant d'une multitude de camions chargés de terre, sillonnant nos routes et nos chemins, traversant parfois le bourg pendant le marché.

Certains remblaiements se font sur une échelle gigantesque : par exemple le nouveau remblaiement, au bas du Montferrat, qui recouvre tout un vallon, avec un fort impact sur le paysage. On se pose alors, inévitablement, une question : une déclaration préalable ou un permis d'aménager ont-ils été déposés autorisant ces exhaussements de terrain ? La réponse est non : aucune demande n'a jamais été présentée à la commission d'urbanisme. Lorsque les travaux ont commencé au bas du Montferrat, j'ai été incapable de répondre aux questions de mes voisins sur la nature du projet. Membre de la commission d'urbanisme depuis six ans, comme deux autres conseillers d'Union Pour l'Avenir, j'étais dans l'ignorance totale de ce qui était en train d'être réalisé. Si une décision avait été prise autorisant ces travaux, elle l'avait été en toute confidentialité par le Maire de Vaugneray, en dehors de tout cadre administratif. Était-ce normal ?

Nous sommes donc allés nous renseigner sur le règlement communal en matière d'exhaussements et d'affouillements de terrain. Première surprise ! le PLU contient des dispositions qui sont sensiblement différentes de celles du POS, c'est à dire beaucoup moins contraignantes. Dans l'ancien POS, les exhaussements et affouillements étaient autorisés dans toutes les zones à condition "d'avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n'excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale". Dans le PLU, cette disposition est conservée, mais uniquement dans les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE), les zones à aménager (AUC, AUE, AUS), agricoles (secteur Ah) et zones naturelles (secteur Ne, Nh, Nl et Nt). C'est à dire dans les zones habitées. Sur le reste du territoire, c'est à dire les zones agricoles et naturelles en dehors des hameaux (A, N, et Nr), il n'y a plus aucune limite de hauteur qui soit imposée. Les propriétaires peuvent tout à loisir amonceler de la terre sans contrevenir au réglement communal. Est-ce normal ?

On n'arrête pas le progrès, direz-vous. Vous direz sans doute aussi que la limite de hauteur d'un mètre n'a jamais été appliquée à Vaugneray, et que par conséquent la modification introduite dans le règlement communal n'a fait qu'entériner une situation de fait. Les conditions dans lesquelles la modification s'est faite ne sont pas sans intérêt. Lorsque le PLU était en cours d'élaboration, j'ai demandé au maire d'y inscrire une clause limitant les exhaussements de terrain : j'aurais souhaité une limite dans l'espace (hauteur d'un mètre maximum, comme dans le POS), et une limite dans le temps (imposer que les travaux soient totalement terminés en quelques mois, afin d'éviter que des surfaces considérables restent en friche pendant des années). On m'a répondu que ces règles n'avaient pas leur place dans le cadre du PLU. J'ai cru le Maire sur parole—naïvement, je le concède. C'est bien dans le PLU que ces dispositions auraient dû s'inscrire. Et la modification du règlement, dans le sens d'un allègement des contraintes, a été le fait d’une seule personne, sans que nous ayons eu à en débattre dans le groupe chargé d'élaborer le PLU. Est-ce normal ?

Mais ce n'est pas tout ! Nous avons eu une deuxième surprise en nous renseignant sur le code de l'urbanisme, qui lui est national, et dont les prescriptions s'ajoutent aux règlements communaux. Les formalités d'urbanisme liées aux travaux d’exhaussements et d’affouillements de sols sont les suivantes :

- une déclaration préalable est nécessaire pour tous travaux[1] d'exhaussement de sol dont la hauteur dépasse deux mètres et qui portent sur une surface supérieure ou égale à cent mètres carrés (article R421-23 du code de l'urbanisme).

- un permis d'aménager doit être déposé pour tous travaux d'exhaussement de sol dont la hauteur dépasse deux mètres et qui portent sur une surface supérieure ou égale à deux hectares (article R421-19 du code de l'urbanisme).

Ne sont donc exemptés de formalités au titre de l'urbanisme que les exhaussements de sol d'une hauteur inférieure à deux mètres ou portant sur une surface inférieure à cent mètres carrés.

On voit clairement que la plupart des exhaussements de sol pratiqués à Vaugneray auraient dû faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis d'aménager, et par conséquent être instruits par la commission d'urbanisme. Cela n'a jamais été le cas. Trouvez-vous cela normal ? 

Si vous trouvez ces pratiques normales, votez pour le Maire sortant ! 

Si cela vous arrange d'accepter ces déversements lucratifs de remblai sur votre terre sans qu'aucun contrôle ne puisse s'exercer sur eux, rejoignez l'équipe du maire !

Sinon, votez pour Joëlle Chamarie et la liste d'Union Pour l'Avenir ! 

Soyons précis : il n'est pas question d'interdire à un agriculteur de couvrir sa terre d'une couche de terre arable afin d'en faire un bon pâturage. Ce type de demande est parfaitement légitime. Nous aussi, à Union Pour l'Avenir, nous nous soucions du devenir de l'agriculture dans notre commune. Il s'agit simplement d'imposer des règles dans l'intérêt de tous – y compris celui des agriculteurs-, et de les faire appliquer. 

Si nous sommes élus nous demanderons une révision du PLU afin d'y réintroduire les dispositions de POS sur les exhaussements de terrain. Nous nous y engageons avec la plus grande fermeté.

---

[1] Exception faite des travaux nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.