Tarification sociale de l'eau: top départ pour l'expérimentation

L'eau est autant indispensable à la vie que l'air. Le droit à l'eau commence à  être reconnu. La tarification sociale de l'eau, que certaines collectivités appliquent déjà de leur propre initiative, devrait se généraliser à compter de 2015.

En effet, une Instruction du gouvernement du 4 mars 2014 donne aux communes et syndicats intercommunaux toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
Les délégués d'Union Pour l'Avenir au SIDESOL (Syndicat de distribution d'eau du sud-ouest lyonnais) demanderont l'application de cette Instruction gouvernementale le plus tôt possible.

Ce texte était très attendu par les collectivités qui souhaitaient se lancer dans la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau. L'Instruction du gouvernement du 4 mars 2014 explique les modalités de cette expérimentation prévue dans la loi dite loi Brottes, du 5 avril 2013.  Le gouvernement invite les collectivités volontaires à déposer en préfecture leurs dossiers de candidatures avant le 31 décembre 2014. Toutes les collectivités pourront se porter candidates, dans la mesure où l’examen de leurs dossiers se limitera à s’assurer de leur conformité avec les modalités prévues dans la loi.

5 ans d’expérimentation - "Les collectivités auront ainsi « la possibilité de mettre en place pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services », explique le ministère de l’Ecologie dans un communiqué.

S’il existe déjà actuellement des dispositifs pour aides les ménages en difficultés pour payer leurs factures d’eau, il sera possible à travers cette expérimentation de proposer une tarification sociale progressive, qui prendra en compte la situation des ménages, à savoir leurs revenus et le nombre de personnes composant le foyer. Nombre d'administrés se tourneront moins souvent vers le Centre Communal d'Action Social pour éviter des coupures d'eau pour factures impayées...

Après le temps de l’expérimentation viendra celui du bilan des solutions mises en œuvre et des résultats obtenus, dont la responsabilité reviendra au Comité national de l’eau. « Les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire », explique le ministère.

L’objectif affiché par le gouvernement est de permettre ainsi de « rendre effectif le droit à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous » et potentiellement de « réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers ».

L'eau essentielle correspond aux 75 premiers m3 consommés par un foyer.

(article rédigé d'après la Gazette des Communes du 7 mars 2014)

http://youtu.be/qMxuT_MYKTY