Urbanisme: challenge à relever pour la CCVL et le SOL

Union Pour l'Avenir s'est donné pour mission de travailler activement au sein de la CCVL.
Nous vous informerons donc régulièrement sur ce qui se passe dans les différentes commissions. Aujourd'hui l'urbanisme et la commission inter PLU.

Quelques rappels:

Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais est constitué de quatre Communautés de Communes :

Pays de L'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais, Vallée du Garon

Le SOL a jusqu'à présent en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi, la modification et la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), exécutoire depuis le 25 avril 2011.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont les principaux documents d'urbanisation et de planification à l’échelle communale. Ce sont eux qui permettent d'instruire toutes les autorisations relatives au droit des sols (ADS), telles que permis de construite, autorisations de travaux, certificats d'urbanisme...

Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT de leur territoire.

Or, plusieurs grands changements vont entrer prochainement en vigueur:

- les services de l'Etat qui contrôlaient techniquement les autorisations relatives au droit des sols ne le feront plus à compter du 1er septembre 2014.

Pour notre secteur, c'est le SOL qui prend le relais: des agents de l'Etat seront détachés auprès du SOL pendant 3 mois pour assurer la transition. Des agents communaux volontaires pourraient également être mutualisés.

- d'autre part, les PLU deviennent automatiquement intercommunaux au 26 mars 2017, sauf si une majorité de blocage s'exprime au sein des communautés de communes. On peut penser raisonnablement que la CCVL va donc gérer l'ensemble des PLU de ses communes.

- enfin, pour favoriser la densification dans les zones U, et notamment la densification dans les quartiers pavillonnaires, le coefficient d'occupation des sols est supprimé. Les PLU de nos communes doivent donc être modifiés en conséquence. 

Ce sont tous ces changements que la CCVL (par la commission inter PLU) et le SOL vont devoir gérer sans attendre, à l'aide d'études et de consultations afin de faire les bons choix pour le territoire.

A souligner: le président de la CCVL et le président du SOL ne font qu'un... depuis le 4 juin dernier, en la personne de M.Daniel Malosse, premier adjoint de Vaugneray.