Décentralisation à la sauce Valls

L'examen d'un nouveau projet de loi par le Parlement aura lieu fin juin.

Qu'y trouve-t-on? 

• Les régions vastes et cohérentes, sont confortées, responsabilisées, valorisées.
• Les départements se préparent en douceur à disparaître. 
• Les intercommunalités se positionnent face aux  métropoles.

Pour les départements et les régions, il n'est plus possible d'agir où et comme ils l'entendent. C'en est fini de leur clause de compétence générale, la loi fixe leurs attributions avec précision.

Les régions se taillent la part du lion: compétence exclusive en matière d'économie, planification économique et aménagement durable, transports interurbains et scolaires (qui sont donc enlevés aux départements), tourisme... Les régions sont au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation.

La fusion des régions et le redécoupage de leurs frontières n'est pas imposé par la loi. Mais elles sont incitées à fusionner avant la date butoir du 30 juin 2015, sinon c'est la loi qui décidera au 2ème semestre 2016. La nécessité de consulter les populations locales est supprimée: Non seulement  les référendums locaux ne seront pas obligatoires, mais même les résultats des consultations organisées ne s’imposeront pas aux conseils régionaux qui souhaiteraient passer outre. 

Promis à la disparition pour 2021, les départements sont les "parents pauvres" du texte: peu de dispositions les concernent. Ils sont dépouillés avant de disparaître. Le projet de loi se borne à rappeler leurs compétences actuelles et leur laisse quelques miettes pour la voirie, l'aménagement du territoire et l'habitat.

Les intercommunalités sont très visiblement musclées un peu plus encore dans ce projet de loi. Le gouvernement mise visiblement sur leur montée en puissance pour, par un effet de balancier, faire évoluer, voire amoindrir, le rôle des départements, et faciliter leur disparition.

Les communautés de communes devront comporter un minimum de 10 000 habitants (pas de problème pour la CCVL et ses 25 000 habitants!), et correspondre à un bassin de vie dont la notion est encore floue. Les syndicats à vocation unique (eau, assainissement, déchets, gaz, électricité) sont priés de regrouper leurs compétences, sinon les métropoles se positionneront pour les récupérer...

(d'après Courrier des Maires hebdo, lundi 28 avril 2014)