Une instruction ministérielle du 24 mars 2014 rappelle les mesures que doivent prendre les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite des élections.
Cette note d’information fait le point sur les premières décisions attendues des conseils municipaux en matière de :
- délégations de fonctions et d’attributions dans les communes,
- règlement intérieur du Conseil municipal,
- mise en place des organes infra-communaux,
- composition des commissions municipales,
- comités consultatifs,
- délégués dans les organismes extérieurs,
- délégations de fonctions et d’attributions dans les EPCI,
- dispositions concernant les élus (indemnités de fonctions, droit à la formation, responsabilité et assurances, protection sociale).
A Vaugneray, c'est la réunion de Conseil municipal du 14 avril 2014 qui décidera de tous ces points. Elle promet d'être chargée
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