Démocratiser le fonctionnement de l’interco

Pensez très fort à notre CCVL en lisant cet article!

L'élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, si d’autres dispositions sont prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.

La coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, mais il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

En effet, la démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente des sites internet de communautés.

Il faut des Groupes déclarés dans les intercommunalités à l'instar de ce qui se fait dans les communes. La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise permettrait un véritable débat d'idées. Il faut également parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services.

(d'après G. Doré,Directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) - La Gazette des communes du 31.03.2014)