(source AFP)
la nouvelle carte des régions vient d'être adoptée par les députés en première lecture le 23 juillet 2014. Elle ne comprendra plus 14 régions, mais 13. Il y aura autant de Conseillers régionaux qu'actuellement.
Le nouveau découpage de la carte des régions
Le découpage de cette carte de France comprend notamment la fusion des régions :
- Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ;
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
- Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine.
Les autres fusions déjà programmées sont :
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon;
- Bourgogne et la Franche-Comté ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- Haute-Normandie et Basse-Normandie.
Six régions restent inchangées :
Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'azur.
La carte peut toutefois encore évoluer.
En effet, un droit d'option est être ouvert aux départements afin qu'ils puissent changer de région de rattachement à partir de 2016. Mais ce droit reste très hypothétique tant les conditions sont strictes : majorité des trois cinquièmes, tant au Conseil général du département concerné qu'au Conseil régional des deux régions concernées.
Un amendement de dernière minute maintient le nombre total de conseillers régionaux, y compris dans les régions issues de fusions.
Les effectifs des nouveaux conseils régionaux seront constitués pour chacun de l’addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées (chaque département disposant au minimum de deux sièges dans l’assemblée régionale). Six des 13 nouvelles régions – dont l’Ile-de-France, inchangée, qui disposait déjà de 209 élus – accueilleraient ainsi plus de 150 conseillers dans leur hémicycle, de 158 élus pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à 204 élus pour Auvergne-Rhône-Alpes.
Le projet de loi sera examiné en seconde lecture au Sénat après les élections sénatoriales de fin septembre. Attendons le nouvel épisode de cette saga...
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