CCVL: news de la réunion du 10 juillet

22 délibérations étaient à l'ordre du jour de la dernière réunion plénière des élus de la CCVL, ce jeudi 10 juillet. Nous reviendrons uniquement sur les plus marquantes.

Tout d'abord l'approbation du règlement intérieur pour 6 ans : il a été confirmé que l'inscription d'une délibération à l'ordre du jour des réunions était du pouvoir discrétionnaire du président (ou du maire pour les communes, en application du Code général des collectivités territoriales). Etant donné les discussions qui ont eu lieu au Conseil municipal de Brindas ces derniers jours, il était important de préciser ce point.

La composition des comités consultatifs a été approuvée: Union Pour l'Avenir est ainsi représentée dans toutes les commissions de la CCVL (sauf Inter'Val), soit avec voix délibérative par la présence de Joëlle Chamarie déléguée communautaire, soit avec voix consultative par l'inscription d'Olivier Beau, Cécile Prévost, Antoine Gianina et Carine Berny dans les commissions qui les intéressaient. Nous serons donc en  position de vous informer correctement sur ce qui se passe dans notre communauté de communes.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) pour 2014-2019 a été officiellement approuvé. Il détermine les objectifs de création de logements sociaux sur  la CCVL, et permet d'assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. La CCVL ne perçoit plus la taxe versée par les communes assujetties à l'obligation de création d'un contingent de logements sociaux. Cette taxe lui permettait de subventionner certains programmes.

La CCVL a cependant voté une subvention de 34 000 euros à l'OPAC pour la construction de 17 logements sociaux à Grézieu-la-Varenne, en attendant que la commission PLH détermine de nouvelles règles de fonctionnement, admises par toutes les communes.

Salle de bloc et salle hors sac  à Pollionnay: nous en avons parlé dans notre article du 10 juillet: http://upav2014.blogspot.fr/2014/07/la-salle-de-bloc-de-pollionnay.html

le chemin du Stade à Vaugneray

Travaux de voirie 2014: les travaux d'entretien seront confiés à l'entreprise Eurovia avec un marché à bons de commande qui peut aller jusqu'à 500 000 € HT. Les travaux d'investissement seront effectués par le groupement d'entreprises De Gasperis-Roger Martin Rhône-Alpes. Outre l'impasse du Philly à Sainte-Consorce et l'avenue Notre Dame de Lorette à Pollionnay (avec participation importante de la commune de Pollionnay), le gros morceau concerne Vaugneray et le chemin du Stade. Il s'agit de réaliser l'accessibilité de la liaison parking-tennis, de sécuriser la circulation des piétons et d'assurer une rotation plus facile pour les cars. Les travaux seront réalisés pendant la fermeture technique de la piscine, en septembre. Le total des travaux d'investissement en voirie se monte à 238 858€ HT.

La CCVL devait assurer la création d'une rue Jean-Guy Mourguet à Brindas. Suite au changement de municipalité, la commune a décidé de ne pas réaliser cette rue... Les marchés n'ayant pas été notifiés aux entreprises, la CCVL n'aura heureusement pas de pénalités financières à verser du fait de cette annulation.

Le département a décidé, après enquête publique, de réaliser la déviation de la route départementale 30E sur Messimy. Les travaux d'un giratoire central intéressent plusieurs partenaires: le département pour 50%, les laboratoires Boiron pour 25% et la CCVL pour 25% également (desserte de la future zone d'activités). Le coût pour la CCVL sera de 80 000€ HT. Par contre Messimy paie l'intégralité des voies d'accès et les stationnements des jardins partagés.

le site des laboratoires Boiron à Messimy

Une subvention de 1000 € a été attribuée à l'association "La Palette brindasienne" pour lui permettre d'organiser le weekend portes ouvertes des ateliers des peintres et sculpteurs des communautés de communes des vallons du Lyonnais (CCVL) et de la vallée du Garon (CCVG). Cette manifestation aura lieu les 27 et 28 septembre 2014.

Une subvention de 419€ a été attribuée à la MJC de Vaugneray pour couvrir les frais de transport d'un séjour pour ados dans le Vercors du 21 au 25 juillet.

Le Centre de Loisirs Ebulisphère a rendu son rapport d'activité pour 2013. Pour la rentrée 2014, il signale un manque d'animateurs qui conduit à mettre de nombreux enfants en liste d'attente. Espérons que de nouvelles candidatures permettront les recrutements nécessaires.

Enfin, concernant la gestion des déchets, le rapport annuel 2013 fait apparaître une baisse du volume collecté par rapport à 2012: - 5,41% pour les ordures ménagères, et -1, 49% pour les bacs jaunes. Cette baisse peut être due à la diminution du nombre de collectes hebdomadaires et/ou au ralentissement de l'activité économique. Néanmoins, ce sont encore 428 kg de déchets par habitant qui ont été produits, soit 197 kg au titre des ordures ménagères et 231 kg en déchetterie.

Une séance dense qui a permis d'aborder pratiquement tous les champs de compétence de la CCVL.