Il était une fois un POS…

Parlons remblais...

Il était une fois un POS qui n'avait pas oublié de réglementer les "exhaussements et affouillements" réalisés sur son territoire: c'était à Vaugneray au siècle dernier, où une règle imposait pour les remblaiements "une hauteur du déblai ou du remblai qui n'excède pas 1 mètre mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale."

Un jour, comme par enchantement, cette disposition disparut. On avait remplacé le POS par un PLU (en principe plus soucieux de l'environnement­­), mais hélas, nul ne songea à reconduire dans son intégralité l'article sur les remblais. 

Seules les zones habitées conservèrent la limite d'1 mètre, c'est à dire: les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE), les zones à aménager (AUC, AUE, AUS), les zones agricoles (uniquement le secteur Ah), et les zones naturelles (uniquement les secteurs Ne, Nh, Nl et Nt). 

Conséquence: Dans les zones agricoles et naturelles en dehors des hameaux (A, N, et Nr), il n'y a désormais plus aucune limite de hauteur qui soit imposée. Or c'est bien sûr dans ces zones-là que le problème se pose, car c'est là que sont les grandes superficies, c'est là qu'il serait important de mieux encadrer les exhaussements de terrain.

Fort heureusement, les princes qui nous gouvernent (entendez les pouvoirs publics qui édictent les règles nationales d'urbanisme) ont prévu une législation a minima pour les communes un peu tête en l'air qui auraient par le plus grand des hasards oublié de légiférer sur la question. 

Voici quelles sont ces règles :

Article R421-23 du code de l'urbanisme :

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux :

f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés

Article R421-19 du code de l'urbanisme :

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :

k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares

Article R421-18 du code de l'urbanisme :

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ;

b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

En application de l'article R421-18 du code de l'urbanisme, sont donc seuls exemptés de toute formalité au titre de l'urbanisme :

— Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'exécution d'un permis de construire (exemple : affouillements et exhaussements liés à la construction d'une maison, car ils sont étudiées et instruits dans le cadre du permis de construire quelle que soit leur hauteur/profondeur et leur superficie) 

— Les affouillements et exhaussements de sols d'une hauteur/profondeur de moins de 2 mètres ou portant sur une superficie de moins de 100 m2.

Comment imaginer que sur notre bonne commune de Vaugneray, où règnent l'ordre et la paix du royaume, la désobéissance aux règles puisse être une pratique courante, une habitude prise par les manants et encouragée par les édiles ? Pourtant, il faut se rendre à l'évidence. 

Des photos prises tout récemment à Montferrat au-dessus de la route de Malval, sur le terrain où un remblaiement titanesque est en train d'être réalisé, font apparaître que :

- la surface remblayée dépasse 2 hectares (le terrain remblayé fait 3,5 hectares)

- ET la hauteur dépasse largement 2 mètres.

En conséquence, de tels travaux, qui  ont un impact considérable sur le paysage, auraient nécessité le dépôt d'un permis d'aménager. Or la commission d'urbanisme n'a été saisie d'aucune demande de permis. Elle n'a pas eu non plus à examiner une déclaration préalable concernant ce projet. Si un document d'urbanisme a été remis au propriétaire, cela s'est fait en toute opacité. Le propriétaire du terrain s'est d'ailleurs bien gardé d'afficher le moindre document d'urbanisme à l'entrée du chantier. C'est en toute illégalité que de tels travaux sont menés à Vaugneray.

Des photos du chantier, il ressort également que d'énormes quantités de gravats et des blocs de béton sont déversés en plus de la terre supposée "arable" qui doit recouvrir la lande afin de la transformer en pâturage. 

On ne peut alors que s'interroger sur les motivations qui poussent les uns et les autres à accepter de tels remblaiements : s'agit-il réellement de mettre une couche de bonne terre pour faire une prairie, ou bien ne s'agit-il pas plutôt d'une opération lucrative qui vise à déverser un maximum de remblai sur une certaine surface, quelle que soit la qualité de ce remblai ? S'il s'agissait seulement de créer une prairie, il serait parfaitement inutile d'accumuler autant de remblai sur une telle hauteur. Nous en déduisons que la finalité de ces exhaussement de terrain n'est pas de faire de l'agriculture mais de faire de l'argent.

En conséquence nous demandons :

- l'application rigoureuse de la loi par ceux-là mêmes qui sont élus pour la faire respecter. Aucun remblaiement ne devrait plus être réalisé sans qu'un document d'urbanisme soit dûment délivré et affiché.

- la révision du PLU et le retour au règlement communal qui était en vigueur dans le POS, c'est à dire le retour à la limite d'un mètre de hauteur pour tout exhaussement de sol quelle que soit la zone.

Vaugneray étant le pays des merveilles, il ne fait aucun doute que les mots ont un pouvoir magique. Nous sommes donc convaincus que notre souhait se réalisera, et que le Maire de notre village nous fera la grâce d'accepter la demande de révision du PLU que nous sollicitons de sa très haute bienveillance.